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Eoliennes et Paysages

Recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Presses Académiques Francophones (2014-01-29 )

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ISBN-13:

978-3-8416-2734-6

ISBN-10:
384162734X
EAN:
9783841627346
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Appréhender la question de l’insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des sœurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l’article L. 110-1 du Code de l’environnement dispose que la protection des paysages est d’intérêt général autant que l’est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s’apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l’émergence d’une démarche objective orientant l’appréciation qualitative et donc a priori subjective de l’atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l’atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d’un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l’armistice de cet affrontement infécond.
Publishing house:
Presses Académiques Francophones
Website:
https://www.presses-academiques.com
By (author) :
Clément Crespy
Number of pages:
484
Published at:
2014-01-29
Stock:
Available
Category:
Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law
Price:
74.90 €
Keywords:
environnement, Paysage, Energie, éolienne, Droit public, permis de construire, urbanisme

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