Corporation
Personne morale, Droit public, Personne physique en droit français, Société
978-613-5-87110-4
6135871102
88
2011-08-02
34.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Une corporation, dont le mot vient du latin corporari, ou plus exactement un corps, est une personne morale, en général de droit public, instituée par une loi. Ses composantes sont toutes des personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique. On peut distinguer les corps non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires. Le corporatisme désigne la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu'ils servent.
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Экономика
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