Passage aux Mines
Automobile, Ingénieur de l'industrie et des mines, Corps des mines, Plaque d'immatriculation
978-613-8-35837-4
6138358376
68
2013-01-04
29,00 €
fre
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série. Toute modification notable d'un véhicule remettant en cause la réception du constructeur doit faire l'objet d'une nouvelle réception. La réception consiste à fournir auprès du service qui en est chargé, les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu ou les fiches de communication européennes établies par un État membre de l'UE. En France, la réception des véhicules est confiée aux ingénieurs de l'industrie et des mines relevant de la DRIRE, auxquels sont présentés des procès-verbaux délivrés par l'UTAC. Auparavant, cette mission de réception relevait d'une administration spécifique : le "Service des Mines" constitué par des Ingénieur du corps des mines. D'où l'expression Passage aux Mines et le nom donné aux plaques minéralogiques. Le Service des Mines n'existe plus depuis longtemps, et cette terminologie a disparu de la réglementation française en 2004, mais elle subsiste dans le langage courant.
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Veicoli, aeroplani, nautica, astronautica
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