Copertina di La gestion des droits relatifs à la publicité au Cameroun
Titolo del libro:

La gestion des droits relatifs à la publicité au Cameroun

Editions universitaires europeennes (06.11.2017 )

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ISBN-13:

978-620-2-26619-2

ISBN-10:
6202266198
EAN:
9786202266192
Lingua del libro:
Francese
Risvolto di copertina:
La publicité est l’ensemble de procédés et techniques destinés à attirer l’attention ou la curiosité d’un public en l’informant sur un bien, un service, pour le convaincre de l’acheter, de l’utiliser, de l’adopter. La publicité faites par les moyens classiques tels que l’affichage publicitaire est une émanation des libertés individuelles, pour des espaces privés, et de la puissance publique pour des espaces publics. Or, la publicité vise la population qui est la masse, et peut constituer une agression. Ainsi, le législateur a jugé nécessaire de l'encadrer en instituant une police d'affichage, et des taxes pour des activités publicitaires, dont la principale était la taxe publicitaire dévolue aux collectivités territoriales décentralisées. Cependant, en faveur de la loi fiscale de 2012, cette taxe a été abrogée. Le législateur n'ayant laissé que le timbre sur la publicité. Ce qui prête à confusion car de nombreuses collectivités continuent à se faire payer cette taxe proscrite via des régies. Aussi, il devient inéluctable de revisiter les droits relatifs à la publicité au Cameroun et les voies de recours pour des entités assujetties injustement.
Casa editrice:
Editions universitaires europeennes
Sito Web:
http://www.editions-ue.com/
Da (autore):
Séraphin Armel Kamgaing Wabo
Numero di pagine:
52
Pubblicato il:
06.11.2017
Giacenza di magazzino:
Disponibile
categoria:
Tasse
Prezzo:
35,90 €
Parole chiave:
fiscalité locale, impôts, Impots, Fiscalités, taxe publicitaire, redevance publicitaire, timbre sur la publicité

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