La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme
La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au ministère de l'équipement
978-613-1-55991-4
6131559910
84
2011-01-21
35,90 €
fre
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Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.
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Jog
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