Borítókép a Eoliennes et Paysages - hoz
Könyv címe:

Eoliennes et Paysages

Recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Presses Académiques Francophones (29.01.2014 )

Books loader

Omni badge Érvényes utalvány
ISBN-13:

978-3-8416-2734-6

ISBN-10:
384162734X
EAN:
9783841627346
Könyv nyelve:
francia
Ismertető:
Appréhender la question de l’insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des sœurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l’article L. 110-1 du Code de l’environnement dispose que la protection des paysages est d’intérêt général autant que l’est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s’apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l’émergence d’une démarche objective orientant l’appréciation qualitative et donc a priori subjective de l’atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l’atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d’un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l’armistice de cet affrontement infécond.
Kiadó:
Presses Académiques Francophones
Weboldal:
https://www.presses-academiques.com
Szerezte:
Clément Crespy
Oldalszám:
484
Kiadja:
29.01.2014
Raktárkészlet:
Raktáron
Kategória:
Közjog, Közigazgatási jog, alkotmányjog
Ár:
74,90 €
Kulcsszavak:
environnement, Paysage, Energie, éolienne, Droit public, permis de construire, urbanisme

Books loader

Hírlevél

Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Paypal CryptoWallet Banki átutalás

  0 termékek a bevásárlókosárban
Kosár szerkesztése
Loading frontend
LOADING