Droit Français
Droits de tradition civiliste, Droit, Histoire du droit en France, Histoire du droit, Droit pénal en France
978-613-6-56504-0
6136565048
80
2011-08-11
34,00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au xvie siècle. L'Édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence des Parlements.
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