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Sociétés commerciales de l'Ohada et théorie de la personnalité morale

Contribution du droit des sociétés commerciales OHADA à une théorie générale de la personnalité morale en droit privé

Editions universitaires europeennes (2016-11-15 )

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ISBN-13:

978-3-639-78368-1

ISBN-10:
3639783689
EAN:
9783639783681
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Cette étude a été l’occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d’élaboration de la théorie générale de la personnalité morale en droit privé nous aura conduit à opérer une systématisation des règles applicables à la personne morale et plus particulièrement aux sociétés commerciales avant d’en dégager les règles communes et, par là même, une théorie générale de la personnalité pour toutes les autres personnes morales de droit privé (associations, syndicats et coopératives). L’idée de sécurité juridique se dessine en toile de fond de l’étude, car il n’y a pas de sécurité juridique lorsque les règles régissant l’institution qu’est la personne morale ne sont pas homogènes et maîtrisées. Pourtant, cela risque d’être le cas lorsque l’on observe le développement anarchique des groupements dans les différents droits qui ont servi de base d’étude (Droit comparé de certains Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine tels que le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Sénégal et le Niger.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Bachir Talfi Idrissa
Number of pages:
504
Published on:
2016-11-15
Stock:
Available
Category:
Commercial law, Business law
Price:
89.90 €
Keywords:
associations, Coopératives, cooperatives, Syndicats, groupements, OHADA, personnalité, personnalite, sociétés, societes, théorie, économie mixte

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