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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada

Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières

Editions universitaires europeennes (2011-09-29 )

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ISBN-13:

978-613-1-59495-3

ISBN-10:
6131594953
EAN:
9786131594953
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en œuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l’espace Ohada.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Justin Joost Monsenepwo Mwakwaye
Number of pages:
184
Published on:
2011-09-29
Stock:
Available
Category:
Commercial law, Business law
Price:
59.00 €
Keywords:
responsabilité - dirigeants sociaux - Ohada

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