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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Alphascript Publishing (2010-07-07 )

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ISBN-13:

978-613-1-69586-5

ISBN-10:
6131695865
EAN:
9786131695865
Book language:
Blurb/Shorttext:
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte contient essentiellement des droits économiques et sociaux. La Constitution de 1958 (Ve République) a conservé ce texte à la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel français assure donc la conformité des lois votées par le Parlement à ce texte à valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution de 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Cette déclaration était composée de 39 articles distinguant les "libertés" et "les droits sociaux et économiques".
Publishing house:
Alphascript Publishing
Website:
https://www.alphascript-publishing.com/
Edited by:
Kjeld Pollux Évariste
Number of pages:
92
Published on:
2010-07-07
Stock:
Available
Category:
Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law
Price:
34.00 €
Keywords:
Droits, Libertés, Fondamentaux, guerre, Mondiale, Économiques, Sociaux, Constitution, Valeur

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