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Les grandes décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin

Préface de Robert Dossou

Editions universitaires europeennes (2012-03-06 )

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ISBN-13:

978-3-8417-8528-2

ISBN-10:
384178528X
EAN:
9783841785282
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Après deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d’œil en arrière par-dessus l’épaule nous convainc que l’institution que le constituant de 1990 a créée, est bien au rendez-vous des défis qui jonchent notre quête de bonheur par la démocratie. La présente revue de jurisprudence de la Cour constitutionnelle apporte son complément de pédagogie à une bonne inculturation juridictionnelle des populations, à la vulgarisation de l’instinct du recours au juge, à la vertu opératoire de la sanction du juge. C’est d’abord un exercice académique qui met l’accent sur les lignes de force de la jurisprudence constitutionnelle marquée à la fois par la continuité et par des ruptures. L’ouvrage permet, pour chacune des grandes rubriques du droit (droit des finances publiques, droit civil, droit pénal, droit administratif, etc.) d’avoir un panorama complet et précis de l’état et de l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle. L’ouvrage servira les besoins de connaissance d’un large public composé d’universitaires, de praticiens du droit (avocats, magistrats) mais aussi d’hommes politiques et de citoyens ordinaires.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Nicaise Mede
Number of pages:
468
Published on:
2012-03-06
Stock:
Available
Category:
Law, Occupation, Finances
Price:
98.00 €
Keywords:
Constitution, responsabilité, Magistrats, Souverain, Première Dame, principe de non-discrimination, Séparation des pouvoirs, Charte des Nations Unies, Redevances, autonomie financière, Mots clés : Compétence, Compétences consultatives, Compétences juridictionnelles, Interprétation par la Cour constitutionnelle, Contrôle de conformité, Exception d’inconstitutionnalité, Autorité de chose jugée, Domaine de la loi, autosaisine, Techniques de contrôle, Contrôle de l’erreur manifeste, Contrôle de proportionnalité, Contrôle d’opportunité, Jurisprudence du cliquet, Jurisprudence injonctive, Recours à l’esprit de la constitution, Bloc de constitutionnalité, Déclaration des droits de l’homme, Coutume constitutionnelle, charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Principes à valeur constitutionnelle, Révision de la constitution, Influence déterminante, Impositions de toutes natures, Autorités administratives indépendantes, Pouvoirs exceptionnels, Premier Ministre, Droit de grève, droit de propriété, liberté d’association, liberté de croyance, liberté du commerce et de l’industrie, Inamovibilité, Principe d’égalité, Principe de laïcité, Consensus national, principe de Transparence

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