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Les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective

Étude en droit français et en droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Presses Académiques Francophones (2014-08-11 )

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ISBN-13:

978-3-8381-4451-1

ISBN-10:
3838144511
EAN:
9783838144511
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Clé de voûte de l'entreprise, les créanciers sont les premières personnes vers lesquelles la personne morale se tourne en cas de difficultés. En effet, l'octroi de modalités de paiement ou le report du paiement des intérêts devient un souffle d'air à l'entreprise en difficulté. C'est pour cette raison que les législateurs français et de l'OHADA ont mis en place un régime de traitement de faveur à destination des créanciers détenteurs d'une créance née postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective. Ce traitement avantageux s'explique par le fait que les créanciers postérieurs sont les seuls qui ont accepté de conclure avec l'entreprise en difficulté. De ce fait, ils participent à la tentative de sauvegarde de l'activité économique, de l'entité économique et surtout de l'emploi.
Publishing house:
Presses Académiques Francophones
Website:
https://www.presses-academiques.com
By (author) :
Harouna Saley Sidibé
Number of pages:
692
Published on:
2014-08-11
Stock:
Available
Category:
Commercial law, Business law
Price:
129.90 €
Keywords:
échéance, Procédures collectives, Créances, cessation des paiements, fait générateur

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