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Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Décentralisation et révision du 20 janvier 2011 en question. Problématique du non respect de la constitution en Afrique

Editions universitaires europeennes (2018-04-11 )

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ISBN-13:

978-620-2-28854-5

ISBN-10:
620228854X
EAN:
9786202288545
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
La révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Léon Oderic Nyembo- ya- Lumbu
Number of pages:
680
Published on:
2018-04-11
Stock:
Available
Category:
Law
Price:
49.90 €
Keywords:
fédéralisme différent du régionalisme, violation de la constitution

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