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Booktitle:

Le droit moral sur les oeuvres numériques

Etude de droit comparé franco-allemand

Editions universitaires europeennes (2016-07-15 )

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ISBN-13:

978-3-8417-7598-6

ISBN-10:
3841775985
EAN:
9783841775986
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Les œuvres numériques bénéficient en principe de la même protection par le droit d’auteur que les oeuvres analogiques. Mais la spécificité du numérique soulève des problèmes nouveaux au regard de la protection des intérêts moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'économie numérique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraître risqué d'investir dans la production d'œuvres dont l'exploitation peut être remise en cause par les auteurs. Les législateurs français et allemand sont donc intervenus pour atténuer le droit moral là où les intérêts légitimes des investisseurs leur paraissaient devoir être protégés. Les auteurs jouissent ainsi de prérogatives morales limitées sur les œuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numérique renouvelle le rapport que le public entretient avec les œuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-mêmes les œuvres numérisées. Ces nouvelles possibilités remettent largement en cause l'effectivité du droit moral sur les réseaux numériques.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Etienne Deshoulières
Number of pages:
108
Published on:
2016-07-15
Stock:
Available
Category:
Foreign and International law
Price:
32.90 €
Keywords:
Droit d'auteur, droit moral, Internet, logiciel, Urheberrecht, Urheberpersönlichkeitsrecht, droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de retrait et de repentir, œuvre numérique, création numérique

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