Bookcover of La liberté d'expression commerciale
Booktitle:

La liberté d'expression commerciale

Etude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale

Presses Académiques Francophones (2016-06-10 )

Books loader

Omni badge eligible for voucher
ISBN-13:

978-3-8416-4083-3

ISBN-10:
3841640834
EAN:
9783841640833
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
La liberté d'expression bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection dans le domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental permet de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. Cette nature économique du discours commercial est au cœur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, témoignant de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.
Publishing house:
Presses Académiques Francophones
Website:
https://www.presses-academiques.com
By (author) :
Emmanuelle Borner-Kaydel
Number of pages:
660
Published on:
2016-06-10
Stock:
Available
Category:
Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law
Price:
129.90 €
Keywords:
droit comparé, droits fondamentaux, nouvelles technologies, Publicité, liberté d'expression, droit des marques

Books loader

Newsletter

Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Paypal Wire Transfer

  0 products in the shopping cart
Edit cart
Loading frontend
LOADING