Bookcover of Collectivités territoriales et exercice de la liberté de réunion
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Collectivités territoriales et exercice de la liberté de réunion

Les collectivités territoriales confrontées à l’exercice de la liberté de réunion

Editions universitaires europeennes (2012-02-16 )

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ISBN-13:

978-613-1-51415-9

ISBN-10:
6131514151
EAN:
9786131514159
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Si, dans de nombreux pays, des textes précis donnent la liste des libertés publiques et précisent leur valeur juridique, en France aucune disposition du droit positif ne les définit ni ne les énumère. Le vocabulaire lui-même est très incertain : libertés publiques, libertés fondamentales ou droits fondamentaux, droits de l’homme ou droits humains sont autant de formules utilisées à peu près sans distinction. La liberté de réunion qui est l’une des formes de liberté les plus essentielles pour une démocratie moderne, n’échappe pas à cet état de fait. les collectivités territoriales ayant la compétence, le pouvoir d'interdire une réunion publique si elles estiment qu'elle est de nature à troubler l'ordre public, certains abus peuvent parfois être constatés.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Yves Nassouri
Number of pages:
96
Published on:
2012-02-16
Stock:
Available
Category:
Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law
Price:
39.00 €
Keywords:
Réunion, decentralisation, politique, Burkina, développement durable, Afrique, Territoires, Faso, Libertés, collectivités, Sankara, collectivités territoriales, NASSOURI

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