Charte de 1814
978-613-1-72238-7
6131722382
92
2010-07-10
34.00 €
FRE
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution dite des Rentes, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat, qui, soit dit en passant, ne s'est pas oublié, lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juin 1815, en raison des Cent-Jours de Napoléon.
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Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law
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