Couverture de Traité (Droit International Public)
Titre du livre:

Traité (Droit International Public)

Alphascript Publishing (17-11-2010 )

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ISBN-13:

978-613-3-90730-0

ISBN-10:
6133907304
EAN:
9786133907300
Langue du livre:
texte du rabat:
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international. Il s'agit le plus souvent des États, mais d'autres personnes morales, comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Exemple de traité (de paix) : le Traité des Pyrénées.
Maison d'édition:
Alphascript Publishing
Site Web:
https://www.alphascript-publishing.com/
Edité par:
Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
Numéro de pages:
68
Publié le:
17-11-2010
Stock:
Disponible
Catégorie:
Économie
Prix:
29.00 €
Mots-clés:
contrat, Sujets, droit, international, Accord, Expression, Volontés

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