Procureur de la République (France)
Magistrat (France), Ministère public (France), Action publique en droit pénal français
978-613-7-04258-8
6137042588
64
2011-07-26
29.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. En France, le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal de grande instance. Il est assisté par des substituts, magistrats également, qui, avec le procureur, constituent le parquet d'un tribunal de grande instance. Le ministère français de la Justice indique que « le parquet désigne le lieu où se tenaient les magistrats du Ministère Public : l'enceinte dans la grande chambre délimitée sur trois côtés par les sièges des juges et sur le quatrième par la barre, ce cœur de la salle, un espace clos et sacré, petit parc ou parquet. Il était traversé par les gens du Roi pour gagner leur place et s'y avançaient les gens d'armes pour faire le récit de leurs investigations, pour en dresser au parquet le procès-verbal.
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Sciences politiques
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