Couverture de Politique commune des transports
Titre du livre:

Politique commune des transports

Politique de l'immigration de l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Chrono Press (04-02-2012 )

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ISBN-13:

978-613-8-46245-3

ISBN-10:
6138462459
EAN:
9786138462453
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. La politique des transports de l'Union européenne doit concourir à réaliser le marché intérieur et donc à réduire les obstacles à la circulation des biens et des personnes, dans le cadre d'une ouverture des frontières préparée par l'accord de Schengen, qui implique aussi des opérations de contrôle des migrants et des demandeurs d'asileCe domaine est régi par les articles 70 à 80 (Titre V) du Traité instituant la Communauté européenne. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se partagent la compétence pour l'adoption de directives et règlements communautaires en matière de transport, selon la procédure de codécision. Ce domaine est régi par les articles 70 à 80 (Titre V) du Traité instituant la Communauté européenne.
Maison d'édition:
Chrono Press
Site Web:
http://www.alphascript-publishing.com
Edité par:
Pollux Évariste Kjeld
Numéro de pages:
136
Publié le:
04-02-2012
Stock:
Disponible
Catégorie:
Véhicules, Aéronefs, Navires, Voyage spatial
Prix:
45.00 €
Mots-clés:
politique, Traité, union, Immigration, Fonctionnement

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