Couverture de Droit Français
Titre du livre:

Droit Français

Droits de tradition civiliste, Droit, Histoire du droit en France, Histoire du droit, Droit pénal en France

Ceed Publishing (11-08-2011 )

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ISBN-13:

978-613-6-56504-0

ISBN-10:
6136565048
EAN:
9786136565040
Langue du livre:
Français
texte du rabat:
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au xvie siècle. L'Édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence des Parlements.
Maison d'édition:
Ceed Publishing
Site Web:
http://www.alphascript-publishing.com
Edité par:
Aaron Philippe Toll
Numéro de pages:
80
Publié le:
11-08-2011
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droit
Prix:
34.00 €
Mots-clés:
droit, Ordonnances, Coutumes, professeurs, Royaume, Parlements, Droit

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