Dol en Droit Civil Français
Droit des contrats en France, Violence en droit civil français, Consentement en droit civil français
978-620-0-11073-2
6200110735
68
2011-12-19
29.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat. L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
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Droit
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