Couverture de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Titre du livre:

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Alphascript Publishing (12-07-2010 )

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ISBN-13:

978-613-1-74049-7

ISBN-10:
6131740496
EAN:
9786131740497
Langue du livre:
texte du rabat:
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 17891. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis),2 qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français),3 qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation),4 qui sont, à proprement parler, constituants. La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son préambule,5. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français.
Maison d'édition:
Alphascript Publishing
Site Web:
https://www.alphascript-publishing.com/
Edité par:
Frederic P. Miller, Agnes F. Vandome, John McBrewster
Numéro de pages:
72
Publié le:
12-07-2010
Stock:
Disponible
Catégorie:
Droits civils, Procédure civile
Prix:
29.00 €
Mots-clés:
Textes, Fondamentaux, Revolution, Française, Droits, Naturels, Individuels, Collectifs, Préambule, Dispositions

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