Portada del libro de Le Protocole de Nagoya et son champ d'application
Título del libro:

Le Protocole de Nagoya et son champ d'application

Editions universitaires europeennes (2016-05-25 )

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ISBN-13:

978-3-639-52600-4

ISBN-10:
3639526007
EAN:
9783639526004
Idioma del libro:
Francés
Notas y citas / Texto breve:
L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.
Editorial:
Editions universitaires europeennes
Sitio web:
http://www.editions-ue.com/
Por (autor):
Sebastian Justiniano Birchler
Número de páginas:
76
Publicado en:
2016-05-25
Stock:
Disponible
Categoría:
Derechos Internacionales y Exteriores
Precio:
21.90 €
Palabras clave:
Biodiversité, BIODIVERSITE, droit des traités, Ressources génétiques, souveraineté, Protocole de Nagoya, champ d'application

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