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书籍主题:

Eoliennes et Paysages

Recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Presses Académiques Francophones (2014-01-29 )

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ISBN-13:

978-3-8416-2734-6

ISBN-10:
384162734X
EAN:
9783841627346
书籍语言:
法语
作品简介:
Appréhender la question de l’insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des sœurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l’article L. 110-1 du Code de l’environnement dispose que la protection des paysages est d’intérêt général autant que l’est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s’apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l’émergence d’une démarche objective orientant l’appréciation qualitative et donc a priori subjective de l’atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l’atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d’un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l’armistice de cet affrontement infécond.
出版社 :
Presses Académiques Francophones
网址:
https://www.presses-academiques.com
由(作者):
Clément Crespy
页码 :
484
发表日期:
2014-01-29
现货:
备有现货
类别:
公法,行政的-,宪法性质的程序法
价格:
74.90 €
关键词:
environnement, Paysage, Energie, éolienne, Droit public, permis de construire, urbanisme

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