9786202283823

La fiscalité des entreprises admises en zones économiques au Cameroun

Bertrand Alex Valère Podga
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ISBN-13:

978-620-2-28382-3

ISBN-10:
6202283823
EAN:
9786202283823
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Depuis 2013 au Cameroun, à la place des zones franches industrielles et points francs, l’on note l’entrée en vigueur de la loi sur les zones économiques qui encadre et oriente les investissements étrangers. L’objet de la présente étude portant sur les entreprises admises en zones économiques vient résolument soulever la question des mesures fiscales mises en place par le législateur pour favoriser l’installation et l’exploitation des entreprises en zones économiques. Mesures jugées attractives et alléchantes à la lecture des lois par certains investisseurs. A la suite de la loi sur l’investissement privé au Cameroun et de la plus récente régissant les zones économiques, il a été tenu de constater la mise en place progressive d’une fiscalité incitative favorisant l’installation et l’exploitation des entreprises à travers l’allègement des impôts droits et taxes. Cependant ces mesures attractives sont à relativiser pour des entreprises bénéficiant d’une admission automatique à l’instar des entreprises en zones franches et points francs. Elle est relativisée également par des pesanteurs créées par des nouveaux régimes incitatifs.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Bertrand Alex Valère Podga
Number of pages:
212
Published on:
2018-03-09
Stock:
Available
Category:
Taxes
Price:
76.90 €
Keywords:
Zones économiques, Investissements privés étrangers

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